Mentions légales

🤝 Bienvenue chez www.fondation.grandir.com

www.fondation.grandir.com est le site d’information des actions de la fondation du groupe Grandir  – SAS inscrite au RCS Bobigny – 818 996 712 et de sa Fondation d’entreprise – enregistrée en Préfecture de Nanterre et paru au JO n°37 du 11 septembre 2010.

Nos bureaux sont situés au siège du Groupe, Campus Stories – 7, rue Touzet Gaillard – 93400 Saint-Ouen. Vous y êtes les bienvenus !
Vous pouvez nous écrire : fondation@grandir.com
Directeur de publication : M. Jean Emmanuel Rodocanachi.
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 / Tel : 1007

 

👋 Conditions d’utilisation et confidentialité

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet aux Internautes de :
• visualiser les actions de la fondation du groupe et plus largement de la politique d’engagement du groupe GRANDIR
• déposer un dossier de présentation de leur projet
• Participer aux actions de mécénat et d’innovation du groupe

Le Site n’ayant aucune vocation marchande, il n’existe pas de Conditions Générales de Vente.
Aussi, tout Internaute qui navigue sur le Site ou utilise ses services est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne par l’Éditeur et sont opposables à l’Internaute dès sa première navigation sur le Site.
L’Internaute peut renoncer à tout moment à naviguer sur le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ACCÈS AU SITE

Le Site est librement accessible depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion Internet, étant précisé que l’Éditeur met tout en œuvre pour qu’il le soit 24h/24 et 7j/7.
L’accès au Site, ou à certaines de ses pages peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu à tout moment par l’Éditeur, sans information préalable des Internautes, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Internaute s’engage à ne pas tenter de diminuer, désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site notamment par des logiciels, virus, « bombes logiques », envoi massif de messages, etc.
L’Éditeur précise qu’aucune assistance technique par voie électronique ou téléphonique n’est prévue au bénéfice de l’Internaute.

 

RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

1.    Responsabilité générale de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux Internautes des conditions optimales de navigation.
En outre, l’Internaute reconnait et accepte qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques d’éventuelles actions malveillantes.
Si des incidents venaient à survenir, tels que la perturbation ou l’impossibilité de l’utilisation du Site ou de ses services, une atteinte à la sécurité informatique ou aux droits des Internautes, l’Éditeur ne saurait en être tenu pour responsable.

2.    Responsabilité de l’Éditeur quant aux informations mentionnées sur le Site

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site par l’Internaute ou des informations qui y sont retranscrites.
L’Éditeur met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations à jour. Cependant, l’Internaute reconnait et accepte que lesdites informations sont sélectionnées et renseignées à une date déterminée et qu’elles peuvent, à ce titre, nécessiter des mises à jour qui peuvent ne pas être intervenues au jour de la navigation de l’Internaute sur le Site.
Aussi, l’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et la mise à jour des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L’Internaute s’engage à naviguer sur le Site, et à utiliser les informations qui y sont communiquées à des fins conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Internaute s’engage également à ne pas empêcher ou perturber la navigation sur le Site des autres Internautes.

 

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse courriel suivante : fondation@grandir.com.

 

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment au règlement européen n°2016/679 (le « RGPD »), l’Internaute est informé que l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitements, réalise des traitements de certaines des données à caractère personnel des Internautes, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du RGPD.
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site..

 

LIENS HYPERTEXTES

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées sur d’autres sites Internet auxquels l’Internaute aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégrés dans un dispositif d’encapsulation. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d’évoluer. Il est vivement recommandé à l’Internaute de lire avec attention les conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.
De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.
En conséquence, l’Éditeur ne peut pas être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou autre, disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’il n’est pas en mesure de vérifier ni approuver. Il n’est pas non plus responsable du fonctionnement défectueux de ces sites.

 

COOKIES

Lorsque l’Internaute navigue sur le Site, l’Éditeur collecte certaines de ses données personnelles automatiquement, afin de personnaliser et d’améliorer son expérience, sous réserve de l’obtention de son accord à une telle collecte.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de l’Éditeur, ses logos, les divers éléments du Site (forme, mise en page, structure, dessins) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ceux-ci, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Internaute.
L’Internaute s’interdit notamment de copier, reproduire, exploiter, modifier, transformer, dénaturer ou distribuer les pages du Site, étant précisé que toute utilisation interdite serait susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’Internaute contrefacteur.

 

NULLITÉ

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, il est rappelé que les services concernés de l’Éditeur sont vos interlocuteurs privilégiés, la recherche d’une solution amiable étant une priorité et un préalable à toute action qu’elle soit judiciaire ou via l’organisme de médiation visé ci-après.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Éditeur est adhérent à l’Association Nationale des Médiateurs (Association loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 20 septembre 1993, dont le siège social est sis 2, rue de Colmar – 94300 VINCENNES, tél : 01.46.81.20.95, https://www.anm-conso.com/). Cette dernière ne pourra toutefois être saisie que si la démarche amiable préalable écrite de l’Internaute auprès du groupe Les Petits Chaperons Rouges a échoué.
Les CGU du Site sont régies par la loi française, et ce quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige né lors de l’interprétation ou de l’exécution des CGU du Site, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.